Lex Iterata

Texte 1971082615

26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Avennes. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte sise rue de l'Eglise 8. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1972
Numéro
1971082615
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex