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Lex Iterata
Texte 1971082614
26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Thommen. - Suppression de la deuxième classe primaire mixte de l'école communale sise rue du Village 44, à Maldingen. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1972
Numéro
1971082614
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex