Lex Iterata

Texte 1971082613

26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Forest. - Suppression de la 7e classe de l'école primaire communale pour garçons, rue de Hal 34. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1972
Numéro
1971082613
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex