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Lex Iterata
Texte 1971082612
26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Sainte-Cécile. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise rue de Horlay 63. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1972
Numéro
1971082612
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex