Lex Iterata

Texte 1971082611

26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Ivoz-Ramet. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale, sise rue E. Vandervelde 101, à Ivoz. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1972
Numéro
1971082611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex