Refli

Lex Iterata

Texte 1971082608

26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Belgrade. - Suppression d'une classe à l'école gardienne, sise 55, avenue Jean Delhaye. - Mesure rapportée

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1972
Numéro
1971082608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex