Lex Iterata

Texte 1971082607

26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Boignée. - Regroupement des deux écoles communales. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1972
Numéro
1971082607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex