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Lex Iterata
Texte 1971082606
26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Chaineux. - Suppression de la cinquième classe primaire mixte de l'école communale sise Village 246. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1973
Numéro
1971082606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex