Lex Iterata

26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - La Calamine. - Suppression de la sixième classe primaire pour garçons de l'école communale sise place de l'Eglise. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 13-1-1973
Numéro: 1971082605
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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