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Lex Iterata
Texte 1971082604
26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Comblain-au-Pont. - Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale de Mont. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
3-1-1973
Numéro
1971082604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex