Lex Iterata

Texte 1971082601

26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL portant reclassification et transformation de certains bureaux de postes et modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1971
Numéro
1971082601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex