Lex Iterata

Texte 1971082515

25 AOUT 1971. - Arrêté royal portant nomination d'un secrétaire général au Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1971
Numéro
1971082515
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex