Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1971082510
25 AOUT 1971. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 septembre 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades et le programme des examens universitaires en ce qui concerne la candidature et la licence en histoire
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1971
Numéro
1971082510
Page
14767
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex