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Lex Iterata
Texte 1971082503
25 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies
ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1971
Numéro
1971082503
Page
10032
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex