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Lex Iterata
Texte 1971082423
24 AOUT 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise concernant la prime sociale pour 1971
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1971
Numéro
1971082423
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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