Texte 1971082415

24 AOUT 1971. _ Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et des indemnités à allouer aux membres des comités professionnels de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1971
Numéro
1971082415
Page
14567
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-08-24/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1972
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-07-11/33, art. 6, 002; En vigueur : indéterminée >

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.