Texte 1971082414

24 AOUT 1971. _ Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et des indemnités à allouer aux membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1971
Numéro
1971082414
Page
14566
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-08-24/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1972
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-07-11/33, art. 5, 002; En vigueur : 01-08-2001>

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