24 AOUT 1971. _ Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et des indemnités à allouer aux membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 11-12-1971
- Numéro
- 1971082414
- Page
- 14566
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1971-08-24/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1972
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-07-11/33, art. 5, 002; En vigueur : 01-08-2001>
