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Lex Iterata
Texte 1971082406
24 AOUT 1971. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1972, le nombre maximum d'emplois ouverts dans le cadre des officiers de complément
ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1971
Numéro
1971082406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex