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Lex Iterata
Texte 1971082304
23 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Rotheux-Rimiere. - Suppression de l'enseignement gardien communal à l'école sise Bout de Rotheux 9
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1972
Numéro
1971082304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex