Texte 1971082002

20 AOUT 1971. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'établissement "Huis van de Vlaamse Jeugd", à Dworp

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1971
Numéro
1971082002
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.