Lex Iterata

Texte 1971082002

20 AOUT 1971. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'établissement "Huis van de Vlaamse Jeugd", à Dworp

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1971
Numéro
1971082002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex