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Lex Iterata
Texte 1971081901
19 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1971
Numéro
1971081901
Page
11970
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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