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Lex Iterata
Texte 1971081824
18 AOUT 1971. - Arrêté royal - Frameries. - Suppression de la classe du quatrième degré pour garçons de l'école primaire communale, rue Archimède. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1971
Numéro
1971081824
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex