Lex Iterata

Texte 1971081822

18 AOUT 1971. - Arrêté royal - Lodelinsart. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire communale pour garçons, chaussée de Bruxelles 191. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1971
Numéro
1971081822
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex