Lex Iterata

Texte 1971081819

18 AOUT 1971. - Arrêté royal - Epinois. - Suppression de l'école communale pour filles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1971
Numéro
1971081819
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex