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Lex Iterata
Texte 1971081816
18 AOUT 1971. - Arrêté royal - Genly. - Suppression d'une classe de l'école communale pour garçons et d'une classe de l'école communale pour filles et regroupement des deux écoles en une école mixte. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1971
Numéro
1971081816
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex