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Lex Iterata
Texte 1971081814
18 AOUT 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 février 1971, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1971
Numéro
1971081814
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex