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Lex Iterata
Texte 1971081813
18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Verviers. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire communale pour garçons sise rue Hombiet 9. - Année scolaire 1970-1971. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1972
Numéro
1971081813
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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