Lex Iterata

Texte 1971081812

18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Muno. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale mixte de Lambermont. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1972
Numéro
1971081812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex