Lex Iterata

Texte 1971081811

18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Bourseigne-Vieille. - Suppression de l'école primaire communale unique, sise place Communale, 12. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1972
Numéro
1971081811
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex