Lex Iterata

Texte 1971081810

18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Daussois. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale, sise rue Grande 4. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1972
Numéro
1971081810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex