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Lex Iterata
Texte 1971081808
18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Vierves. - Suppression des écoles communales pour garçons et pour filles, sises rue des Ecoles 1 et 7, et création d'une école communale mixte. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1972
Numéro
1971081808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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