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Lex Iterata
Texte 1971081807
18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Mettet. - Suppression d'une classe gardienne et de deux écoles primaires communales. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1972
Numéro
1971081807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex