Lex Iterata

18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Mettet. - Suppression d'une classe gardienne et de deux écoles primaires communales. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 5-4-1972
Numéro: 1971081807
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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