Lex Iterata

Texte 1971081805

18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Boussoit. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons, rue des Ecoles 20. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1972
Numéro
1971081805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex