Lex Iterata

Texte 1971081804

18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Farciennes. - Suppression de classes dans les écoles communales. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1972
Numéro
1971081804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex