Lex Iterata

Texte 1971081802

18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Nimy. - Suppression d'une classe primaire au groupe scolaire de l'avenue du Prince Régent. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1972
Numéro
1971081802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex