Lex Iterata

Texte 1971081801

18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Ombret-Rawsa. - Suppression de la deuxième classe gardienne de l'école communale sise Grand-Route au Centre, 50. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1973
Numéro
1971081801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex