Lex Iterata

18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Ombret-Rawsa. - Suppression de la deuxième classe gardienne de l'école communale sise Grand-Route au Centre, 50. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 13-1-1973
Numéro: 1971081801
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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