Lex Iterata

17 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Bellaire. - Suppression de la septième classe primaire de l'école communale sise 4 et 6 rue de l'Hotel communal. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 14-11-1972
Numéro: 1971081705
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex