Lex Iterata

Texte 1971081704

17 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Chatelet. - Suppression de classes dans les écoles communales. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1972
Numéro
1971081704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex