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Lex Iterata
Texte 1971081704
17 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Chatelet. - Suppression de classes dans les écoles communales. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1972
Numéro
1971081704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex