Lex Iterata

Texte 1971081702

17 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Heron. - Suppression de la 3e classe primaire mixte de l'école primaire communale sise rue du Village 1. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1973
Numéro
1971081702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex