Lex Iterata

16 AOUT 1971. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'année budgétaire 1971

ELI: Justel
Source
Publication: 14-9-1971
Numéro: 1971081616
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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