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Lex Iterata
Texte 1971081604
16 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1971
Numéro
1971081604
Page
9995
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex