Texte 1971081351

13 AOUT 1971. - Arrêté royal - [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] - Vérification des aptitudes physiques.

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1971
Numéro
1971081351
Page
10633
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-08-13/34
Entrée en vigueur / Effet
25-09-1971
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un arrêté royal du 13 août 1971 rend applicables aux membres du personnel de la (Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)) les dispositions de l'arrêté royal du 1er décembre 1964 relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics. <L 1991-03-21/30, art. 169, 002; En vigueur : indéterminée >

Art. 2.M. Le même arrêté royal abroge l'arrêté royal du 3 août 1954 relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois à la (Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)). <L 1991-03-21/30, art. 169, 002; En vigueur : indéterminée >

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.