Lex Iterata

Texte 1971081320

13 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL établissant l'équivalence des diplômes et certificats d'enseignement secondaire délivrés par l'Ecole internationale du SHAPE ( section belge ) à Casteau avec les diplômes et certificats belges d'enseignement secondaire correspondants

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1972
Numéro
1971081320
Page
1209
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex