Lex Iterata

Texte 1971081318

13 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1971
Numéro
1971081318
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex