Lex Iterata

Texte 1971081313

13 AOUT 1971. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1971
Numéro
1971081313
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex