Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1971081203
12 AOUT 1971. - Arrêté royal portant fixation pour 1971 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux
ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1971
Numéro
1971081203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex