Lex Iterata

Texte 1971081203

12 AOUT 1971. - Arrêté royal portant fixation pour 1971 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1971
Numéro
1971081203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex