Lex Iterata

Texte 1971081202

12 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 août 1971, portant règlement général des études dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, organisé par l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1971
Numéro
1971081202
Page
10214
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex