Lex Iterata

Texte 1971080506

5 AOUT 1971. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1971

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1971
Numéro
1971080506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex