5 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1969 relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur et l'arrêté ministériel du 21 novembre 1960 relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance télex en service intérieur

ELI: Justel
Source
Publication: 14-8-1971
Numéro: 1971080505
Page: 9523
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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