Texte 1971080501

5 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement des arts plastiques à horaires réduits, organisé par l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1971
Numéro
1971080501
Page
10202
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.